Intervention de Bernard Vera

Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 14

Photo de Bernard VeraBernard Vera :

Cet amendement reflète la position de principe de notre groupe concernant les exonérations de taxes, qui entraînent une perte de recettes pour les collectivités ultramarines.

Sur le sujet précis des exonérations liées à la rénovation de résidences hôtelières, la commission a souligné dans son rapport le faible nombre de bénéficiaires de cette mesure, dont l’efficacité est donc probablement négligeable. C’est ce qui nous conduit à proposer la suppression de cet article.

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