Intervention de Marc Massion

L’article 14 vise à faciliter le rachat par un copropriétaire d’un hôtel de l’ensemble des parts de copropriété, en l’exonérant de la taxe de publicité foncière et des droits d’enregistrement.

Cette mesure devrait permettre d’engager la rénovation de certains établissements et de maintenir leur affectation hôtelière. La commission n’est pas favorable à sa suppression.