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Intervention de Daniel Marsin
Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 15
Daniel Marsin :L'article 15 prévoit la remise en cause partielle du régime de récupération de la TVA NPR par les entreprises situées en Guadeloupe, à la Réunion ou à la Martinique. Une telle réforme ne saurait être décidée sans évaluation préalable de ses effets sur les économies locales.
