Intervention de Serge Larcher

La remise en cause partielle du régime de récupération par les entreprises de la TVA, dont la loi prévoit, de manière spécifique, l’exonération dans les départements d’outre-mer, exception faite de la Guyane, où ne s’applique pas la TVA, serait de nature à favoriser un relèvement des coûts de la construction, ainsi que l’importation de produits finis au détriment des productions locales.

Nous estimons que cette réforme ne saurait être décidée sans évaluation préalable des effets du dispositif existant et de l’incidence de sa modification. Le présent amendement a donc pour objet de prévoir l’organisation d’une telle évaluation.

J’imagine que vous êtes d’accord avec moi, monsieur le président de la commission des finances ?