Intervention de Gélita Hoarau

La TVA NPR, dispositif spécifique aux départements d’outre-mer, a fait l'objet de nombreux débats, et sa réforme a été souvent demandée.

Tous les documents produits sur le sujet, et plus particulièrement le rapport d'audit de modernisation de juillet 2007, laissent espérer que cette réforme aura des effets sur les prix à la consommation. Nous souhaitons que cela soit mesuré.

Enfin, ces mêmes documents prévoient d’affecter les économies ainsi réalisées au financement d'opérations dans les départements d’outre-mer. Or il nous semble que le fonds exceptionnel d’investissement outre-mer prévu à l'article 16 doit servir à cela.

Nous souhaitons donc que le Parlement soit régulièrement informé de l'usage qui sera fait des économies résultant de la réforme de la TVA NPR.