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Intervention de Marc Massion
Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 15, amendements 154 195 286 59 33
Marc Massion, rapporteur :S’agissant des amendements n° 154, 195, 286 rectifié et 59, la commission rappelle que l’article 33 prévoit déjà la création d’une commission chargée de l’évaluation de l’ensemble des dispositifs du présent projet de loi, y compris la TVA NPR. Cette commission, composée majoritairement de parlementaires, pourra demander au Gouvernement toutes les informations qu’elle jugera nécessaires à son travail.
En outre, les amendements n° 154 et 195 ont également pour objet de supprimer la réforme de la TVA NPR.
Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur ces quatre amendements.
Elle est également défavorable à l’amendement n° 196, les DOM bénéficiant déjà d’exonérations très larges de TVA et de taux réduits. Par ailleurs, l’adoption de cet amendement aurait un coût budgétaire important pour l’État.
En revanche, la commission est favorable à l’amendement n° 410 du Gouvernement.
Enfin, elle a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 155, car elle soutient la réforme de la TVA NPR introduite par l’article 15. En effet, le dispositif actuel, qui coûte 225 millions d’euros par an, n’a pas fait la preuve de son utilité. Il convient donc que cette réforme entre en vigueur le plus rapidement possible.
