Intervention de Yves Jégo

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, d’autant que la suppression de la TVA n’aurait guère d’effet, son taux actuel étant de 2, 10 %. N’ayons aucune illusion : les commerçants ne répercuteraient pas cette baisse, qui représenterait à peine le prix du changement de l’étiquette.

Certes, une telle disposition pourrait apparaître positive et permettre de se faire valoir en réunion publique, mais elle n’aurait aucun effet, si ce n’est peut-être enrichir ceux dont on dénonce quelquefois les excès.

La position du Gouvernement rejoint donc celle de la commission.

Par ailleurs, nous devons pouvoir vérifier que les dispositions concernant le pouvoir d’achat seront bien suivies d’effet.

En Guadeloupe, le président du conseil régional a pris l’engagement de baisser le taux de l’octroi de mer sur des milliers de produits. Or, avec les outils dont nous disposons actuellement, nous ne sommes même pas sûrs de pouvoir vérifier les effets d’une telle mesure, certes généreuse : sera-t-elle répercutée sur le consommateur ? Cette question devra sans doute faire l’objet d’un débat approfondi lors des états généraux de l’outre-mer.

Monsieur le sénateur, nous entendons votre message, mais l’efficacité de la disposition que vous proposez n’étant pas avérée, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur votre amendement.