Intervention de Serge Larcher

Je vous entends moi aussi fort bien, monsieur le secrétaire d’État. Vous aviez déjà développé cet argument à la Martinique, et vous savez quelle réponse vous avait alors été faite.

La TVA s’applique à la Martinique, mais pas en Guyane : cette différence de traitement met en cause la notion même de République !

Les collectivités d’outre-mer ont certes chacune leurs caractéristiques propres, d’aucuns parlent même « des » outre-mer. Néanmoins, nous ne comprenons pas que vous traitiez de manière différente des situations très proches ou semblables, par exemple en appliquant, pour le riz, un taux de TVA de 2, 10 % à la Martinique, alors que ce produit est exonéré en Guyane et à la Réunion. Pour l’ITR, l’indemnité temporaire de retraite, c’est la même chose ! Elle n’existe ni à la Martinique, ni en Guadeloupe, ni en Guyane, mais toutes les collectivités de l’océan Indien et de l’océan Pacifique en bénéficient !

Il n’y a donc aucune visibilité ! C’est une injustice de traiter de manière uniforme des situations différentes, mais il est tout aussi injuste de traiter de manière différente des situations semblables. Monsieur le secrétaire d’État, si le taux de 2, 10 % est aussi insignifiant que vous le dites, pourquoi ne pas l’appliquer également en Guyane ?

Nous venons d’adopter l’article 15 de ce projet de loi. Nous participons à ce débat avec toute notre bonne volonté, estimant qu’il est important d’agir dans le contexte actuel, que chacun d’entre nous s’est appliqué à décrire au cours de la discussion générale. Nos concitoyens attendent beaucoup de nous !

Alors que nous avions demandé le report de l’examen de ce texte, on nous a fait comprendre qu’un certain nombre de mesures devaient être prises rapidement. Nous sommes donc là pour faire avancer les choses, mais nous constatons que la quasi-totalité de nos amendements sont rejetés, comme si, finalement, la vérité ne se trouvait que d’un seul côté de l’hémicycle ! Cette situation, très frustrante, nous pose problème.

Les populations de nos territoires respectifs nous observent. Elles nourrissent de grands espoirs et elles nous ont véritablement confié une mission : ce que nous demandons ne nous semble pas excessif.