Intervention de Yves Jégo

Vous ne venez pas ici obtenir quelque chose ; votre rôle est de défendre l’intérêt général, celui de la République et de la nation. Il s’agit de rechercher ensemble les bonnes solutions. Les états généraux de l’outre-mer devront nous permettre d’aborder des questions que nous ne résoudrons pas ce soir.

Il est certes nécessaire de traiter équitablement tous les territoires, monsieur Larcher. Ainsi, je me suis battu pour que les Antilles bénéficient également du système de retraite complémentaire qui, à terme, viendra se substituer à l’ITR. Contrairement à ce que vous avez dit, cette réforme est juste et se traduira par une extension du dispositif à des territoires qui n’en bénéficiaient pas jusqu’à présent.

Je viens d’apprendre la signature d’un accord de sortie de grève à la Martinique. Nous ne pouvons que nous en réjouir, car nous avons tous beaucoup œuvré en ce sens. J’espère que l’activité économique pourra reprendre rapidement et que les mesures contenues dans ce projet de loi, dont vous avouerez que beaucoup correspondent aux revendications, seront utiles.

En ce qui concerne la TVA, il ne me paraît guère contestable que la suppression du taux de 2, 10 % risquerait de ne pas être répercutée sur les prix de vente aux consommateurs et de profiter en fait à ceux à qui l’on reproche déjà de s’enrichir indûment. De quoi aurions-nous l’air ? On nous reprocherait une fois de plus d’avoir fait de l’esbroufe politique !

Certes, la Guyane est exonérée de TVA, mais c’est aussi dans ce département que le taux d’inflation a été le plus élevé de toute l’outre-mer en 2008. C’est bien la preuve que l’exonération de TVA ne se traduit pas nécessairement par des prix bas : c’est peut-être même le contraire ! Il convient donc de se poser les vraies questions et de réfléchir aux moyens de faire évoluer les dispositifs, d’où l’intérêt des états généraux, qui doivent permettre de mener un travail de fond.

Vous êtes, monsieur Larcher, assez bon politique et suffisamment expérimenté pour savoir que la position du Gouvernement sur le problème de la TVA est constante et qu’elle n’évoluera pas ce soir. Ce n’est pas que je ne veuille pas vous faire plaisir ou donner satisfaction à vos concitoyens, monsieur le sénateur, mais supprimer la TVA serait une fausse solution.

Vous avez certes raison d’affirmer que le chemin qui mène à l’équité et à l’égalité entre les territoires est encore long, mais avouez que le problème ne date pas d’hier : nous nous partageons la responsabilité de cette situation, partageons aussi le travail de reconstruction.

J’espère donc que, dès demain, dans le même état d’esprit que celui qui anime nos débats depuis mardi, nous chercherons ensemble à apporter des réponses durables à nos compatriotes d’outre-mer.