Intervention de Odette Terrade

Réunion du 11 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Odette TerradeOdette Terrade :

Il arrive que notre groupe soit partisan de la défiscalisation, monsieur le secrétaire d’État, notamment lorsqu’il s’agit d’abaisser les droits indirects, en particulier les taux de la taxe sur la valeur ajoutée !

Nous sommes donc clairement favorables à l’application d’un taux zéro de TVA sur les produits alimentaires pour alléger, autant que faire se peut, la charge fiscale qui pèse, en définitive, sur les consommateurs. Nous avions d’ailleurs, au début de la discussion des articles du projet de loi, déposé un amendement en ce sens.

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