Intervention de Lucette Michaux-Chevry

Votre intervention était excellente, monsieur Larcher.

Toutefois, si nous voulons, comme la Guadeloupe et la Martinique ont commencé de le faire depuis 1982, mettre en place un marché unique, nous devons harmoniser les taux des taxes entre les trois départements français d’Amérique.

La TVA n’existe pas en Guyane, mais a-t-on comparé précisément les taux d’octroi de mer de ce département par rapport à ceux de la Guadeloupe ou de la Martinique ? Si nous voulons créer un marché unique cohérent entre les trois départements, nous devrons installer une commission chargée de procéder à un tel examen.

La Guadeloupe a pris une mesure d’exonération des droits d’octroi de mer pour répondre à la baisse du pouvoir d’achat, mais des disparités existent encore avec la Martinique. Si le taux de l’octroi de mer communal est ainsi passé, en Guadeloupe, de 12 % à 5 %, celui de l’octroi de mer régional reste fixé à 2, 5 %, contre 1 % à la Martinique. Je demande donc d’ores et déjà une harmonisation des taux entre la Martinique et la Guadeloupe, afin que cette dernière ne soit pas pénalisée !

J’ai apprécié votre intervention, mon cher collègue, mais les états généraux doivent nous permettre de travailler ensemble à la création du marché unique des Antilles et de la Guyane.