Intervention de Guy Fischer

Vous n’étiez pas là !

Nous contestons et regrettons fortement ce premier abus autoritaire de la présidence.

Mais là, il s’agit de tout autre chose : nous sous-amendons un amendement du Gouvernement déposé jeudi en fin de matinée.

Notre seule possibilité de modifier cet amendement est le sous-amendement. Nous ne pouvions procéder autrement, et c’est bien pourquoi le droit de sous-amender existe.

Je note au passage que la décision de la conférence des présidents ne peut s’appliquer, au cas d’espèce, à nos sous-amendements que vous venez de refuser, car ils portent sur une nouvelle disposition qui n’existait pas au moment où la conférence s’est réunie mercredi soir.

Monsieur le président, voici mes questions : est-il interdit de sous-amender les nouveaux amendements du Gouvernement en matière financière ? Sur quel article de notre règlement se fonde le refus de la présidence, alors qu’il suffit de lire l’objet de nos sous-amendements, qui ont un lien évident avec l’amendement sous-amendé ? Faut-il croire que M. Larcher comme M. Woerth ne veulent pas entendre parler de propositions alternatives pour financer leurs propres propositions ?

En tout état de cause, nous saisirons le Conseil constitutionnel sur ce grave incident.