Intervention de Bernard Frimat

… par l’intermédiaire de M. Roland du Luart. À ce titre-là, ils n’ont pas été acceptés. Ces sous-amendements concernent l’article 6. Je vais transmettre votre remarque à M. le président du Sénat, puisque c’est le propre des rappels au règlement.

Je vous propose de poursuivre à présent la discussion de l’article 5. Nous reparlerons de ce sujet éventuellement…