Intervention de Éric Woerth

Cette série d’amendements traite de plusieurs questions.

Tout d’abord, ont été évoquées les recettes, au travers des stock-options, des retraites chapeaux, des jetons de présence accordés aux administrateurs, ou encore des parachutes dorés.

Je tiens à vous dire que tous ces revenus ont fait l’objet soit de taxations spéciales, dont les recettes sont affectées au budget de la sécurité sociale, soit de cotisations sociales supplémentaires, ou ont été pris en compte dans le forfait social que j’avais d’ailleurs moi-même créé en tant que ministre du budget. Nous avons donc augmenté à plusieurs reprises les taxes sur ces éléments de rémunération, contrairement à la gauche qui, il faut le savoir, les avait plutôt réduites. Depuis deux ans, nous avons régulièrement relevé le niveau des prélèvements obligatoires sur ces dispositifs.

Certes, ces mesures passent probablement totalement inaperçues dans la mesure où ces produits financiers sont très emblématiques, mais, je le répète, nous les avons soumis à plusieurs reprises, d’une manière ou d’une autre, à taxation, dont le montant se situe d’ailleurs souvent dans la moyenne européenne.

Monsieur Fischer, nous avons très clairement intégré dans notre projet de loi des recettes fondées, notamment, sur les produits du capital.

Concernant les revenus les plus aisés, nous augmentons la taxation de la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu, tout comme les prélèvements sur les entreprises au travers de l’annualisation du calcul des allégements de charges.

De plus, pour financer les mesures que j’ai présentées hier au Sénat, nous élevons à 19 % le prélèvement libératoire sur la résidence secondaire – la résidence principale n’est pas concernée – et nous augmentons les cotisations sur les revenus du capital en relevant de 0, 2 point le prélèvement social de 2 %, qui passera ainsi à 2, 2 %, ce qui portera le total des contributions sociales à 12, 3 % au lieu de 12, 1 %, au titre, entre autres, de la CSG, de la CRDS et du RSA. On finance donc bel et bien les mesures qui vous sont proposées.

À cet égard, je note, monsieur le sénateur, que vous vous préoccupez du financement de ces mesures qui vont dans le bon sens, et je m’en réjouis. Je ne sais pas si vous étiez, à l’époque, autant attaché au financement de la retraite à 60 ans !

Par ailleurs, ont été évoquées, dans un certain nombre d’amendements, plusieurs conventions collectives. Nul ne peut remettre en cause la difficulté des métiers que vous avez cités, mais beaucoup d’autres sont, eux aussi, difficiles.