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Intervention de Georges Tron
Réunion du 8 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 5 suite, amendement 918
Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la fonction publique :
En ce qui me concerne, je répondrai à la question qui m’a été posée par Mme Josiane Mathon-Poinat, au travers de l’amendement n° 918, à propos des ouvriers des parcs et ateliers.
Vous le savez, madame la sénatrice, ces ouvriers relèvent du régime de retraite des ouvriers de l’État et sont, à ce titre, dans une position qualifiée de « quasi-statutaire ». Ils relèvent donc de la réforme des retraites de 2003, et non pas de celle des régimes spéciaux de 2007.
Très clairement, si nous leur appliquions aujourd'hui la montée en puissance du régime de 2007, ils seraient en décalage par rapport à la loi dont ils relèvent comme agents publics.
C'est la raison pour laquelle je confirme l’avis défavorable du Gouvernement.
