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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 7 septembre 2010 à 16h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Discussion d'un projet de loi
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Je pense notamment au rapport d’information de nos collègues Anne-Marie Escoffier et Yves Détraigne ainsi qu’à la proposition de loi qui a traduit un certain nombre de leurs préconisations.
