Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 5 suite, amendement 834
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du scrutin n° 9 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 834.
