Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 8 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 5 suite, amendement 773

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 773.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.

Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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