Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 5 suite
Éric Woerth, ministre :
Celui-ci devait financer le FRR, mais ses excédents ont, à l’époque, financé les 35 heures, c’est-à-dire le FOREC, le Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, la caisse de compensation des 35 heures. C’est bien ce qui s’est passé ! La première utilisatrice du FRR, c’est Mme Aubry.
