Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 8 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 5 suite

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je mets aux voix l'article 5.

J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste, l'autre, du groupe CRC-SPG.

Je rappelle que la commission et le Gouvernement se sont prononcés pour l’article.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion