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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Rappel au règlement
Bernard Frimat, président :Monsieur Assouline, ma réponse sera plus brève que votre question : l’article 5 a été voté conforme par le Sénat. Il sera définitivement adopté lorsque le projet de loi le sera aussi, c’est-à-dire à l’issue de nos débats, après d’éventuels recours au Conseil constitutionnel et après promulgation de la loi !
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
