Intervention de Nicole Bricq

Il s’agissait bien, dans l’immense majorité des cas, de femmes.

C’est encore au nom de la justice que vous nous présentez aujourd’hui l’article 6 ! Permettez que l’on ne soit pas d’accord !

Rappelons quelques évidences : les femmes cumulent les handicaps, en termes de qualité d’emploi, de salaires et de continuité des carrières. Elles sont, à la fin du cycle, les premières concernées par les minima de pension.

Cette situation n’est pas, comme vous semblez le dire, uniquement liée à la maternité ou aux soins aux enfants. En effet, le travail à temps partiel est très fréquent en fin de vie active, mais cela, vous l’oubliez. Votre dispositif ne tient pas compte de cette réalité, qui concerne pourtant 30 % des actifs, en majorité des femmes. Le travail à temps partiel est particulièrement répandu dans certaines catégories professionnelles : il concerne 11 % des femmes cadres, mais plus de 45 % des employées du commerce, c’est-à-dire les vendeuses, et 50 % des femmes travaillant dans le secteur des services aux particuliers. J’ajoute que le travail à temps partiel représente un tiers de l’emploi féminin et que 80 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes. Les femmes sont donc surreprésentées dans le sous-emploi durable à temps partiel, non qualifié, faiblement rémunéré.

Bien sûr, il faut réduire les inégalités en matière de taux d’activité, de qualité d’emploi et de salaires, mais les causes de ces disparités sont profondes et relèvent de la place des femmes dans la société. C’est pourquoi le groupe socialiste défend, dans ses propositions, la mise en place d’un service public de la petite enfance.

Puisque vous prétendez faire une réforme visant à sauver le système par répartition, vous auriez pu envisager un effort redistributif. Mais ce n’est pas le cas, et cela ne m’étonne pas, dans la mesure où vous excluez également une telle démarche en matière de fiscalité. Une réforme systémique allant dans ce sens aurait été possible, mais vous avez choisi au contraire, en 1993 comme en 2003, de remettre en cause les correctifs que comportait le régime par répartition.

La conclusion, évidente pour nous, est qu’il faut supprimer l’article 6. Pour ma part, je ne m’honorerais pas si je ne défendais pas, ici, la cause des femmes.