Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 8 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 6 suite

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 4, 119 et 255.

J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe socialiste, l'autre du CRC-SPG.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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