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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 6 suite, amendement 851
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du scrutin n° 12 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisi de soixante-six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 851, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le IV de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale est abrogé.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
