Intervention de Jean-Claude Danglot

Hier, monsieur le ministre, en répondant aux motions que les groupes d’opposition avaient déposées sur ce projet de loi, vous avez osé affirmer que vous et vos amis aviez été les seuls à prendre des mesures pour encadrer l’attribution de parachutes dorés et de stock-options.

Cela mérite d’être nuancé, car si vous avez agi, c’est sous la double contrainte médiatique et populaire qui faisait suite à un certain nombre de scandales. On se souvient même que, dans un premier temps, vous avez tenté de vous en tenir à la mise en place d’un code de bonne conduite. Hélas ! nous le voyons à l’occasion de chaque nouvelle affaire, ce code dit « moral » n’empêche rien, car la finance internationale, celle qui sacrifie l’emploi sur l’autel des dividendes, n’a pas de morale.

Lorsque vous vous êtes enfin décidés à intervenir, ce fut à reculons. Ainsi, vous avez tout d’abord créé un forfait social à 2 %, autant dire presque rien, taux que vous avez doublé en 2009.

Or, ce que vous feignez d’oublier, c’est que nous avons pour notre part à de multiples reprises, et avant même que vous ne proposiez ce forfait social, défendu ici même une mesure simple : l’assujettissement de tous les éléments accessoires de rémunération au taux normal de cotisations sociales. Non seulement nous ne sommes pas restés inactifs, mais nous sommes allés bien plus loin que vous. Et si nous proposons de taxer ces compléments de salaires à hauteur de 20 %, c’est que nous sommes convaincus que rien ne justifie que leurs bénéficiaires, qui sont d’ailleurs ceux qui se voient attribuer les rémunérations les plus avantageuses, soient dispensés de contribuer aux mécanismes de solidarité, d’autant qu’ils disposent déjà du bouclier fiscal.

Nous ne perdons pas de vue le fait que cet article concerne aussi des personnes aux revenus plus modestes, les salariés. Eux n’ont pas de parachutes dorés, mais reçoivent des primes occasionnelles et annuelles de 1 500 euros et bénéficient de mécanismes d’intéressement ou de participation, au choix.

Nous considérons tous ces éléments comme des moyens de contournement de la législation sociale. Si les employeurs y ont recours, c’est parce que cela leur permet d’éviter à la fois les augmentations collectives de salaires et l’application du taux normal de cotisations sociales ; c’est parce que cela leur permet d’appliquer la règle du cas par cas, qui détruit les solidarités et met les salariés en concurrence permanente entre eux.

Ce mode managérial est à bout de souffle et nous connaissons aujourd’hui ses conséquences désastreuses sur la santé des salariés, notamment en termes de risques psychosociaux.

Les salariés eux-mêmes le disent lorsqu’ils sont interrogés sur ce point : leur revendication première, c’est l’augmentation des salaires et non le versement de primes individuelles et aléatoires.