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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 6 suite, amendement 852
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 852, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le treizième alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est supprimé.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
