Intervention de Isabelle Pasquet

Vous avez refusé d’adopter notre amendement qui tendait à interdire les mécanismes d’attribution d’actions ou de stock-options gratuites. Nous le regrettons, car ces mécanismes participent à l’intoxication de notre économie et entraînent des conséquences gravissimes en matière d’emploi. Pourtant, deux ans et demi après la crise, l’urgence est, à nos yeux, de désarmer la finance afin que l’argent serve non plus à l’accumulation de richesses qui ne sont jamais partagées, mais au financement d’une véritable politique de l’emploi qui privilégierait l’emploi de qualité et rémunérateur.

Si vous n’avez pas voulu stopper l’intoxication de l’économie par une finance mondialisée qui tourne à vide et joue contre l’emploi, peut-être entendrez-vous enfin notre appel répété à assujettir à cotisations sociales les actions gratuites distribuées par les entreprises. Disons-le clairement, ces dispositifs ne sont destinés qu’à une minorité de dirigeants.

Pour imposer cette réforme, le Gouvernement mise sur l’inquiétude : les comptes sociaux seraient dans le rouge et il faudrait prendre toutes mesures pour les rétablir, y compris les plus douloureuses pour les salariés. Or nous constatons que vous refusez systématiquement tous les amendements tendant au partage des efforts que nous avons déposés.

Avec cet amendement, nous n’annonçons pas le Grand Soir, nous demandons tout simplement l’assujettissement à cotisations sociales des actions distribuées gratuitement. Connaissant votre propension à refuser le débat sur le financement, je devine que vous vous prononcerez contre. Nous sommes cependant en droit de nous demander pourquoi. Si la sécurité sociale a besoin de ressources complémentaires, pourquoi se priver d’un tel dispositif ? Pourquoi renoncer à une mesure qui permettrait de récupérer quelques millions d’euros, de réinsuffler dans notre économie un peu de sens et de permettre l’émergence d’un cercle vertueux ?

Nous demandons un vote par scrutin public sur cet amendement.