Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 8 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 6 suite, amendement 856

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 856, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

Les entreprises qui ont recours au travail de nuit des salariés tel que défini à l'article L. 3122-29 du code du travail voient la part patronale de leurs cotisations sociales majorée de 10 %.

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

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