Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sous l’influence du droit communautaire, l’interdiction du travail de nuit pour les femmes a été levée un peu plus d’un siècle après son instauration. Censée encadrer plus fortement le travail de nuit en consacrant le caractère dérogatoire de cette organisation de travail, elle n’a en réalité absolument pas empêché le recours au travail de nuit. Selon un récent rapport du Conseil économique, social et environnemental, la progression du travail de nuit observée depuis 1991 se confirme en 2008, aussi bien pour les hommes que pour les femmes.

Ainsi, alors que, en 1991, 13 % des salariés travaillaient de façon occasionnelle ou habituelle entre minuit et cinq heures du matin, ils sont 15, 4 % dans ce cas en 2008, soit une hausse de 1, 1 million du nombre de salariés concernés entre 1991 et 2008. C’est surtout pour les femmes que la progression est la plus sensible, puisqu’elles ne représentaient que 5, 8 % des salariés concernés par le travail de nuit en 1991.

Cette augmentation du travail de nuit habituel est particulièrement marquée pour les femmes entre 2002 et 2008. Sept catégories socioprofessionnelles regroupent les deux tiers des salariés travaillant habituellement de nuit, avec une forte distinction entre secteurs à forte dominante masculine et secteurs essentiellement féminins. Les hommes travaillant habituellement la nuit se trouvent parmi les ouvriers de l’industrie, les policiers, les militaires, les chauffeurs et autres professions largement masculines. Les femmes qui travaillent de nuit exercent surtout les fonctions d’employé civil et d’agent de service de la fonction publique ou les professions intermédiaires de la santé et du travail social. Toutefois, il faut noter que le travail de nuit est aussi de plus en plus fréquent pour les ouvrières non qualifiées de l’industrie.

Or, de l’avis de tous les professionnels de santé, le travail de nuit a des effets délétères sur la santé des salariés et donc sur leur durée de vie.