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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 6 suite, amendement 855
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 855, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
I. - Les deuxième et troisième alinéas de l’article L. 6243-2 du code du travail sont supprimés.
II. - L’article L. 6243-3 du code du travail est abrogé.
La parole est à M. Bernard Vera.
