Intervention de Bernard Vera

Dans deux rapports sur les exonérations de charges sociales transmis à la commission des finances de l’Assemblée nationale en juillet 2006 et en octobre 2007, la Cour des comptes avait relevé que les nombreux dispositifs d’allégement de charges sociales étaient insuffisamment évalués, en dépit de la charge financière croissante qu’ils représentaient pour les finances publiques, soit 27, 8 milliards d’euros en 2007, ou 1, 5 % du PIB.

Ces remarques n’auront pas eu beaucoup d’effet puisque, en 2008, les exonérations de cotisations de sécurité sociale accordées aux employeurs ont atteint le montant record de 30, 7 milliards d’euros, soit 13 % de plus que l’année précédente.

La Cour des comptes relevait pourtant l’inefficience d’une telle politique. Pour elle, l’efficacité sur l’emploi des allégements généraux de cotisations sociales sur les bas salaires est en effet trop incertaine pour ne pas conduire à reconsidérer leur ampleur, voire leur maintien. Quant aux allégements ciblés sur des territoires ou des secteurs d’activité, leur manque de lisibilité et leur incidence limitée sur l’emploi justifient un réexamen des différents mécanismes.

La pertinence de l’argument selon lequel ces exonérations serviraient à sauver des emplois doit donc être relativisée. En revanche, force est de constater qu’elles pèsent lourdement sur les comptes publics. Si, dans bien des cas, l’État s’engage à compenser ces exonérations auprès de la sécurité sociale, ce sont, en réalité, chaque année plus de 2 milliards d’euros qui ne sont pas remboursés et qui font défaut pour financer la protection sociale.

Pourtant, le Gouvernement refuse de remettre cette politique d’exonération en question et réfute de manière dogmatique tous les arguments montrant que les moyens existent pour sauver le système de retraite par répartition, garantir un droit à la retraite à 60 ans pour tous et une augmentation des pensions de retraite.

Vous comprendrez donc que, de notre côté, nous ayons du mal à accepter, en cette période de raréfaction des ressources pour la sécurité sociale, que l’on continue à exonérer les employeurs de cotisations sociales pour les apprentis qu’ils accueillent.