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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 6 suite, amendement 857
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 857, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Les entreprises dont le nombre de contrats à temps partiel, au sens de l’article L. 3123-1 du code du travail, correspondent à au moins 10 % de la masse salariale voient la part patronale des cotisations sociales majorée de 10 %.
La parole est à M. Jean-François Voguet.
