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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 6 suite, amendement 17
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 17, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le Gouvernement remet, au plus tard, dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, un rapport évaluant les avantages, pour les assurés sociaux, d’une mesure permettant de garantir aux salariés le droit à la retraite à taux plein dès 60 ans.
La parole est à M. Guy Fischer.
