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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 6 suite, amendement 705
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 705, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées du 30 janvier 1986.
La parole est à M. Jean-François Voguet.
