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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 6 suite, amendement 716
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 716, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'activité professionnelle relève de la convention collective du personnel des agences de voyage et de tourisme du 12 mars 1993.
La parole est à M. Bernard Vera.
