Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Les boulangers-pâtissiers sont les travailleurs les plus touchés : un professionnel asthmatique sur quatre pratique ce métier.

L’asthme du boulanger est reconnu comme maladie professionnelle ; en effet, cette pathologie respiratoire figure sur le tableau des maladies professionnelles. Les horaires de travail à rallonge des boulangers – ils font partie de « la France qui se lève tôt » – n’arrangent rien.

Nous regrettons que vous refusiez de prendre en compte les conséquences des maladies professionnelles et de la pénibilité sur la carrière de nos concitoyens, car ce refus est source de plusieurs injustices.

Première injustice : vous ne proposez rien de plus qu’un dispositif d’incapacité physique de travail. Il écarte les salariés qui ont été exposés à des produits cancérigènes et qui, de ce fait, ont une espérance de vie réduite, en dépit de l’absence de symptôme. Pourtant, il est démontré scientifiquement que l’exposition à des produits cancérigènes ou encore le travail de nuit sont des facteurs de risque de mortalité prématurée, ainsi que l’a admis l’un des rapports du Conseil d’orientation des retraites.

Le Gouvernement prétend qu’« il est impossible de vérifier, pour le passé, la réalité de ces expositions, faute de traçabilité ». Or, les salariés exposés à des produits cancérigènes bénéficient d’une surveillance médicale spéciale ou renforcée et les dossiers de médecine du travail doivent être conservés pendant cinquante ans.

Deuxième injustice : le dispositif n’est en fait ouvert qu’aux salariés atteints d’une maladie professionnelle ou ayant subi un accident du travail ayant entraîné un taux d’incapacité permanente partielle égal ou supérieur à 20 %.

Troisième injustice : le dispositif n’accordera de droit au départ anticipé que de manière individuelle ; il exclut la constitution a priori de listes de métiers ou de classifications professionnelles réputées pénibles. Cette disposition est particulièrement restrictive. Elle complète l’ensemble des travaux épidémiologiques conduits ces dernières années, notamment sur les expositions à l’amiante, qui permettent d’évaluer les expositions passées avec une bonne fiabilité.

Le Gouvernement affirme qu’une approche collective aurait été injuste, car elle aurait laissé de côté certains salariés qui n’exercent pas ces métiers mais qui sont objectivement usés par leur travail : c’est un mauvais argument. Plutôt que créer de petites injustices, le Gouvernement préfère en créer une énorme en excluant du dispositif un maximum de victimes du travail !