Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 8 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 6 suite, amendement 592

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 592 rectifié bis, présenté par MM. About, Arthuis, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :

Alinéas 3 et 4

Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :

II. - Le deuxième alinéa de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« 1° les assurés nés à compter du 1er janvier 1962 qui atteignent l'âge de soixante-sept ans ;

« 1° bis les assurés nés avant le 1er janvier 1962 qui atteignent un âge fixé par décret. Cet âge augmente à raison de deux mois par génération dans la limite de soixante-sept ans ; »

La parole est à M. Nicolas About.

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