Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 6 suite, amendement 592
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 592 rectifié bis, présenté par MM. About, Arthuis, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Alinéas 3 et 4
Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :
II. - Le deuxième alinéa de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1° les assurés nés à compter du 1er janvier 1962 qui atteignent l'âge de soixante-sept ans ;
« 1° bis les assurés nés avant le 1er janvier 1962 qui atteignent un âge fixé par décret. Cet âge augmente à raison de deux mois par génération dans la limite de soixante-sept ans ; »
La parole est à M. Nicolas About.
