Intervention de Bernard Frimat

Le sous-amendement n° 1180, présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, M. Revet et Mmes Henneron et Rozier, est ainsi libellé :

I. - L'amendement n° 592 rectifié est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

III. - Après l'article L. 351-6 du même code, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. L. ... - Une majoration d'assurance de huit trimestres est attribuée aux personnes âgées de soixante ans et plus à la date de promulgation de la loi n°... du ... portant réforme des retraites qui sont toujours en activité à l'âge de soixante-cinq ans et qui ne peuvent bénéficier d'une retraite à taux plein au titre des trimestres cotisés. »

II. - En conséquence, alinéa 2 de l'amendement n° 592 rectifié

Remplacer le nombre :

trois

par le nombre :

cinq

III. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :

... - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du septième alinéa de cet amendement est compensée, à due concurrence, par un relèvement de la contribution visée à l'article L. 137-7-1 du code de la sécurité sociale.

Ce sous-amendement n’est pas soutenu.

Les amendements n° 121 et 337 rectifié sont identiques.

L'amendement n° 121 est présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, Mme Blondin, MM. Botrel et Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume et Haut, Mmes Khiari et Lepage, MM. Mirassou, Mahéas, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

L'amendement n° 337 rectifié est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 3 et 4

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

II. - Au 1° de l'article L. 351-8 du même code, les mots : « un âge déterminé » sont remplacés par les mots : « l'âge de soixante-cinq ans ».

La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour présenter l’amendement n° 121.