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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 6 suite, amendements 122 243
Gérard Larcher, président :Les amendements n° 122, 243 rectifié bis et 549 rectifié bis sont identiques.
L'amendement n° 122 est présenté par Mmes M. André, Bricq et Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mme Blondin, MM. Botrel et Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume et Haut, Mmes Khiari et Lepage, MM. Mirassou, Mahéas, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 243 rectifié bis est présenté par Mmes Panis et Bruguière, M. Cornu, Mmes Desmarescaux et B. Dupont, M. Gournac, Mmes Hummel et Keller, M. Pointereau, Mme Dumas et M. Pillet.
L'amendement n° 549 rectifié bis est présenté par Mmes Morin-Desailly, Payet et Férat et MM. Dubois, Maurey, Amoudry, Détraigne, Deneux, Biwer et A. Giraud.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après le 1° de l'article L. 351-8 du même code, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Les assurés qui atteignent l'âge de soixante-cinq ans et qui peuvent prouver, dans des conditions définies par voie réglementaire après consultation du Comité de pilotage des régimes de retraite, avoir interrompu leur activité professionnelle pour éduquer leurs enfants ou apporter des soins à un membre de leur famille handicapé, dépendant ou malade. »
La parole est à Mme Claire-Lise Campion, pour présenter l'amendement n° 122.
