Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 8 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 6 suite, amendement 246

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L'amendement n° 246 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Après le 1° du même article, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :

« 1° bis - Les assurées, mères de trois enfants ou plus qui atteignent l'âge de soixante-cinq ans ;

« Sont assimilés aux enfants mentionnés à l'alinéa ci-dessus les enfants légitimes, les enfants naturels, les enfants adoptifs ainsi que les enfants du conjoint issus d'un mariage précédent. »

La parole est à M. Denis Detcheverry.

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