Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 8 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 6 suite, amendement 247

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L'amendement n° 247 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Marsin, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Après le 1° du même article, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :

« 1° bis - Les assurés, parents de trois enfants ou d'un enfant atteint d'une invalidité supérieure ou égale à 80 %, à condition qu'ils aient interrompu ou réduit leur activité dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, qui atteignent l'âge de soixante-cinq ans

« Sont assimilés aux enfants mentionnés à l'alinéa ci-dessus les enfants légitimes, les enfants naturels, les enfants adoptifs ainsi que les enfants du conjoint issus d'un mariage précédent. »

Cet amendement n’est pas soutenu.

L'amendement n° 248 rectifié, présenté par MM. Barbier et Collin, Mme Escoffier, M. Detcheverry, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau et Tropeano, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Après le 1° du même article, sont insérés un 1° bis et un 1° ter ainsi rédigés :

« 1° bis Les assurés handicapés justifiant d'une incapacité permanente au moins égale à un taux fixé par décret, qui atteignent l'âge de soixante-cinq ans ;

« 1° ter Les assurés ayant interrompu leur activité en qualité d'aidant familial dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État, qui atteignent l'âge de soixante-cinq ans. »

La parole est à M. Denis Detcheverry.

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