Intervention de Jacky Le Menn

Réunion du 8 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 6 suite

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn :

Cet amendement vise à maintenir l’âge de départ à la retraite à taux plein sans décote à 65 ans pour les assurés handicapés.

Il est aussi nécessaire que justifié de prendre en compte la situation particulière des salariés handicapés et des répercussions qui en découlent sur leurs parcours professionnels.

En effet, d’une part, les salariés en situation de handicap, du fait de leur état de santé, ont subi des périodes d’arrêt de travail pour maladie, soin ou hospitalisation parfois longues, parfois récurrentes, qui affectent et leur parcours professionnel et le salaire de référence à partir duquel sera calculée leur pension, sans que les trimestres maladie validés mais non cotisés y soient intégrés. Cette situation a des conséquences négatives sur le montant de la pension à percevoir, pension déjà relativement faible dans beaucoup de cas.

D’autre part, ils ont connu des carrières à trou ou en dents de scie. La seconde partie de leurs carrières s’est souvent déroulée sur le mode précaire : temps partiel, CDD, contrats atypiques au même titre que d’autres publics fragilisés, les femmes, par exemple. Cela va également perturber, limiter et diminuer la capacité de gain et le volume de la pension à percevoir.

Enfin, les personnes en situation de handicap connaissent un chômage deux fois plus élevé que le reste de la population.

Il est notoire, d’ailleurs - je vous renvoie à une étude de la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques, la DARES -que les seniors en situation de handicap sont, plus que les autres, frappés par le chômage : un tiers des personnes handicapées au chômage est âgé de plus de 50 ans, contre 15 % pour la moyenne de la population. Relever l’âge légal de départ à la retraite revient à allonger injustement la période de chômage de ces personnes en situation de handicap dans des conditions de pénibilité et de précarisation majeures.

J’espère que nous nous accorderons tous pour considérer qu’il convient, dès lors, de garantir aux personnes les plus fragiles une protection maximale. Afin de ne pas les pénaliser davantage à l’heure de la retraite, il convient de leur octroyant la liquidation de leurs droits à taux plein au plus tard à l’âge de 65 ans.

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