Intervention de Claudine Lepage

Le présent amendement a pour objet de maintenir à 65 ans l’âge de départ à la retraite à taux plein pour les personnes ayant été contraintes de renoncer à toute activité professionnelle durant les périodes de service à l’étranger de leur conjoint, faute de droit à l’emploi dans le cadre de la législation locale ou de possibilité d’embauche sur place.

Comme l’ont évoqué mes collègues, l’article 6 pénalisera en priorité les salariés aux carrières morcelées, qui sont surtout des femmes. Mais, comme je l’ai déjà souligné, les Français, et plus encore les Françaises, établis à l’étranger seront aussi les victimes privilégiées de ce recul social.

Cet amendement a vocation à concerner tous les conjoints mais, dans les faits, il vise surtout les épouses. Certes, les hommes sont de plus en plus nombreux à renoncer à leur carrière pour accompagner leur conjointe nommée à l’étranger. Mais ce cas de figure reste encore l’exception et le demeurera aussi longtemps que la stricte égalité salariale ne sera pas respectée.

En tout état de cause, les chiffres parlent d’eux-mêmes : aujourd’hui, 30 % des femmes doivent attendre 65 ans pour pouvoir prétendre à une retraite sans décote contre 5 % des hommes. Et seules 41 % des femmes effectuent une carrière complète, contre 86 % des hommes.

Mais combien de femmes, expatriées aux côtés de leur conjoint, et contraintes de renoncer à toute activité professionnelle durant plusieurs années, effectuent-elles une carrière complète ? Très peu ! Ces personnes, qui subissent une double peine – femme et épouse d’expatrié – devront assurément travailler jusqu’à 67 ans si elles veulent bénéficier d’une retraite sans décote. Et que l’on ne nous rétorque pas que les expatriés sont des nantis, dont les conjoints n’ont nullement besoin de retraite ! Nous serions très loin de la réalité !

Aujourd’hui, un couple sur trois divorce. Les démographes estiment que sur dix les femmes nées en 1970, quatre resteront mariés jusqu’à la fin de leur vie, trois vivront en union libre ou pacsées et trois divorceront.

Ces chiffres, conjugués à ceux qui révèlent la profonde inégalité des retraites suivant le sexe, laissent augurer une dégradation importante des niveaux de vie des femmes au moment de leur retraite.

Et si l’on complète ces données par celles qui révèlent que l’expatriation fragilise davantage encore le couple, l’on comprend pourquoi la prise en considération des personnes ayant renoncé à leur activité professionnelle pour faciliter l’expatriation du couple est essentielle.

Afin de ne pas pénaliser davantage encore les conjoints qui ont renoncé à faire carrière pour un projet de couple à l’étranger, nous vous demandons de voter cet amendement.