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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 6 suite, amendement 543
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 543, présenté par M. Darniche, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après le 1° de l'article L. 351-8 du même code, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Les assurées mères de trois enfants ou plus qui atteignent l'âge de soixante-cinq ans ; ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 563, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après le 1° du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les assurés handicapés justifiant d'une incapacité permanente au moins égale à 10 % qui atteignent l'âge de soixante-cinq ans. »
La parole est à M. Nicolas About.
