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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 6 suite, amendement 1189
Gérard Larcher, président :Le sous-amendement n° 1189, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Second alinéa de l'amendement n° 1181
Remplacer les mots :
bénéficient d'un nombre minimum de trimestres fixé par décret au titre de la majoration de durée d'assurance prévue à l'article L. 351-4-1 du code de la sécurité sociale
par les mots :
ont réduit ou arrêté leur activité professionnelle afin d'élever un enfant dont le taux d'handicap reconnu est d'au moins 50 %
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
