Intervention de Éric Woerth

Réunion du 8 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 6 suite

Éric Woerth, ministre :

Cet amendement, comme le précédent amendement du Gouvernement, répond à nombre d’interventions qui ont été faites ce soir. Il tend à maintenir à 65 ans l’âge d’annulation de la décote pour les parents de trois enfants qui ont interrompu leur carrière pour s’occuper de l’un de leurs enfants.

Ce critère d’interruption vise les parents, mais il concernera surtout les femmes, car ce sont elles qui sont le plus souvent amenées à interrompre leur carrière professionnelle pour assumer leurs obligations familiales.

Nous organisons cette mesure pour les personnes nées entre 1951 et 1955, parce que les chiffres publiés par le Conseil d’orientation des retraites montrent que les femmes nées pendant cette période comptent moins de trimestres du fait de la mise en place progressive des dispositifs de compensation créés dans les années soixante-dix. Il convenait donc de remédier à cette situation.

Le critère d’interruption sera fixé par voie réglementaire. Il devrait être d’un an au cours des trois années suivant la naissance de l’enfant.

J’ajoute que cette disposition s’applique aux enfants adoptés, qui seront, bien sûr – j’y insiste –, traités de la même manière. La période considérée débutera au moment de l’adoption.

Au total, cette mesure concernera environ 135 000 femmes.

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