Les sous-amendements n° 1184 et 1197 sont identiques.
Le sous-amendement n° 1184 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Le sous-amendement n° 1197 est présenté par Mmes M. André, Bricq et Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mme Blondin, MM. Botrel et Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume et Haut, Mmes Khiari et Lepage, MM. Mirassou, Mahéas, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2 de l'amendement n° 1182
Supprimer les mots :
nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 inclus
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour présenter l’amendement n° 1184.