Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

L’amendement que nous présente le Gouvernement ne constitue pas la réponse qu’attendent les femmes de notre pays et, au-delà, l’ensemble des salariés. Car ne l’oublions pas, au-delà des différences de genres, les femmes et les hommes qui manifestent depuis un mois dans notre pays défendent tous un principe simple : à travail égal, retraite égale.

Monsieur le ministre, cet amendement constitue sans doute un signe destiné à désamorcer la mobilisation à venir. Mais ce signe nous semble bien insuffisant.

Après l’annonce, en séance publique, de la présentation de cet amendement, le président du groupe UMP s’est réjoui que le Sénat ait été entendu. Nous considérons, pour notre part, que le Gouvernement peut encore nous entendre, même à ce stade de la discussion. C’est pourquoi nous avons décidé de présenter le sous-amendement n° 1184.

Avec ce sous-amendement, nous supprimons la référence aux années de naissance, nous étendons le dispositif à toutes les femmes, sans chercher à différencier les mesures à prendre à l’égard des assurés en raison de leurs années de naissance.

S’il est vrai que les femmes ont pu, par rapport au début du xxe siècle, augmenter leurs périodes de cotisations, celles-ci tendent à diminuer en raison de la précarisation du monde du travail. Chacun sait que les exigences des actionnaires en matière de rentabilité se traduisent pour les salariés par des contrats toujours plus précaires et par l’alternance de périodes de chômage ou de sous-emploi. Bref, à l’avenir, les trimestres cotisés n’augmenteront plus, et ils auront même tendance à diminuer. Nous entendons étendre ce dispositif à tous les assurés, car dans sa rédaction actuelle, les dispositions prévues dans l’amendement du Gouvernement ne concerneront que 25 000 femmes par an.

Monsieur le ministre, les explications que vous nous avez données sur les futures carrières des femmes et leur nombre de trimestres de cotisations ne sont absolument pas convaincantes, car l’on ne peut pas prévoir l’évolution des caractéristiques du travail des femmes dans les années à venir. Pour l’heure, la tendance est à un départ à la retraite avec un nombre de trimestre inférieur à celui des précédentes années.