Intervention de Dominique Leclerc

La Haute Assemblée souhaite que la réforme des retraites soit pleinement équitable et juste. Plusieurs sous-amendements ont donc été déposés sur ces deux amendements.

La commission émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 1183 rectifié bis, dont l’adoption permettra de prendre également en compte la situation des parents qui interrompent leur activité pour prendre en charge leur enfant handicapé devenu adulte.

Elle s’en remet à la sagesse du Sénat sur le sous-amendement n° 1199, déposé par les membres du groupe socialiste, qui vise à faire en sorte que la condition de durée d’assurance minimale puisse être remplie à tout moment, et pas forcément avant l’interruption de leur activité professionnelle pour élever au moins l’un de leurs enfants, par les femmes ayant eu au moins trois enfants. Entre 1951 et 1955, les femmes, lorsqu’elles se mariaient, étaient plus jeunes qu’aujourd’hui et ne travaillaient bien souvent qu’après avoir eu leurs enfants.

La commission émet un avis défavorable sur les autres sous-amendements.

Si le Sénat suit la position de la commission, les autres amendements relatifs à la question des femmes et à celle des parents handicapés seront satisfaits.

Je dois dire cependant que la commission, avant le dépôt par le Gouvernement de ses deux amendements, s’en était remise à la sagesse de la Haute Assemblée sur les amendements n° 37, 38, 248 rectifié, 285 et 563, qui concernent les parents d’un enfant handicapé.