Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 6 suite, amendements 575 592
Sur la série d’amendements portant sur les conventions collectives et sur ceux qui visent les recettes, le Gouvernement émet le même avis que sur les amendements similaires qui avaient été déposés à l’article 5.
Les amendements n° 575 et 592 rectifié bis ont pour objet la décote dégressive. Cette dernière est certes une excellente idée, mais sa mise en œuvre est compliquée. Elle est de surcroît difficilement lisible et elle percute, si je puis dire, le minimum contributif. Le Gouvernement a cependant étudié cette idée de manière approfondie.
Par ailleurs, une progressivité moins rapide mettrait à mal le plan de financement. C’est pourquoi le Gouvernement est défavorable à un tel dispositif.
Madame Lepage, l’amendement n° 307 semble satisfait par l’amendement n° 1163, déposé par Mme Garriaud-Maylam, qui permet de simplifier les procédures d’affiliation à l’assurance vieillesse volontaire pour les personnes se rendant à l’étranger afin d’accompagner leur conjoint.
Enfin, le Gouvernement est favorable au sous-amendement n° 1183 rectifié bis, qui permet d’étendre la faculté de prendre sa retraite à 65 ans sans décote aux parents d’un enfant handicapé majeur.
